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Le rôle du notaire dans la vente!

Publiée le 17/11/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lorsque la loi impose de passer un acte sous la forme authentique, il faut avoir recours à un officier public : le notaire.

L’agent immobilier accompagne et organise une transaction entre acheteur et vendeur, le notaire est lui, chargé de sécuriser et d'authentifier la transaction immobilière en question.

 

L'acte:

L'acte authentique se distingue de l'acte sous seing privé, qui est seulement signé par les parties, et qui n'impose pas la présence de l'officier public (il peut être régularisé en tous lieux, et même à l'étranger).

L’original de l’acte de vente sera conservé pendant 75 ans avant d’aller aux archives nationales.

 

 

Le notaire:

Le notaire gère les formalités administratives, et le calcul du montant des différentes taxes récoltées pour le compte de l’Administration.

Il vérifie préalablement différents points juridiques et fiscaux lors de la préparation d'un acte de vente.

Il est en mesure d'éclairer les parties sur leurs engagements, les conséquences de l'acte, et de leur donner toutes explications utiles.


Il veille au bon équilibre du contrat et s'assure du consentement éclairé, réel et juridiquement valable des parties.

Le notaire à le devoir de conseil et de la responsabilité professionnelle, il doit assumer, au même titre que les parties, les éventuelles conséquences des actes dont il était signataire.

 

 

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