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Une question ? Découvrez notre Foire aux questions #covid-19

Publiée le 26/03/2020

FAQ

 

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions que vous pouvez vous poser depuis le début du confinement. Nous avons pris soin de vous répondre le plus précisément possible. 

N'hésitez pas à nous écrire à communication@martinot-immobilier.fr si vous souhaitez étoffer cette liste. Nous vous répondrons en privé et viendrons ajouter votre question à la liste.

 

ACHAT/VENTE DE (MON) BIEN

 

Je souhaite acheter, puis-je faire des visites ?

Non, cela n’est pas possible pour le moment, au vu du confinement, en revanche, vous pouvez nous contacter, nous prendrons rendez-vous avec vous pour quand la situation le permettra.

 

 Je veux faire estimer mon bien immobilier.

Contactez-nous par mail (depuis le site internet de notre agence) ou par téléphone, nous prendrons rendez-vous avec vous dès que le confinement sera levé afin de faire le point sur votre projet et venir faire l’estimation de votre logement.

 

 J’ai un mandat de vente, que se passe-t-il ?

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire au mieux. Comme vous le savez, pour faire face à l’épidémie Covid-19, le 16 mars 2020 le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours minimums. Les visites sont donc impossibles, les rendez-vous en agence aussi. En revanche nos agences restent disponibles. Les demandes d’acheteurs sont prises en compte et les rendez-vous de visites pris pour quand la situation le permettra. Les biens sont toujours mis en ligne sur Internet. Votre agence immobilière reste dans tous les cas votre interlocuteur dédié et disponible.

 

 J’ai un compromis en cours, que dois-je faire ?

Votre agence a, ou est en train de vous contacter par téléphone pour prendre les mesures qui s’imposent : Décaler les dates limites de signatures notaire, ou décaler la date limite d’acceptation d’offre de prêt.

 

 Puis-je prévoir de déménager ?

En transaction les actes sont pour le moment en majorité bloqués, il paraît compliqué d’envisager un déménagement même si la loi le permet en cas de circonstances exceptionnelles. Contactez-nous pour plus d’informations.

 

 J’avais un rendez-vous chez le notaire. Comment faire ?

La majorité des études notariales sont fermées, les déménagements sont dans la majorité des cas interdits (sauf dérogation). Aussi dans ce contexte, il est difficile d’envisager le maintien de votre signature chez le notaire. Votre agence a pris ou est en train de prendre contact avec vous pour décaler cette signature notaire à une date ultérieure. Vous pouvez contacter votre agence si besoin.

 

 Comment faire pour les signatures de compromis ?

Les signatures de compromis chez Century21 sont maintenues. Les outils de signature électronique nous permettent de vous accompagner à distance, en toute sécurité, légalité et transparence.

 

J’ai acheté une maison/un appartement, puis-je aller y faire des travaux ?

Non, cela n’est pas prévu par la législation comme faisant partie des motifs de déplacement dérogatoire. En revanche, les artisans sont eux autorisés à travailler à partir du moment où les gestes barrières sont respectés.

 

FINANCEMENT DE MON ACHAT

 

Ma capacité d’emprunt est-elle impactée par mon chômage partiel ?

A priori non, les banques annoncent être diligentes sur le sujet. Il est important dans cette situation de troubles de faire appel à plusieurs banques pour sécuriser son financement. Faites appel à notre conseiller en financement qui vous accompagnera.

 

Vais-je obtenir mon offre de prêt en temps et en heure ?

Il est sage de demander une prorogation d’offre de prêt. Les banques sont ouvertes mais comme toute entreprise, les activités sont impactées par la crise. Faites appel à notre conseiller en financement qui vous accompagnera.

 

LOCATION

 

Que faire si on se retrouve entre deux baux de locations, mais qu’il est impossible de déménager ?

Du fait du confinement, les locataires entrants ne peuvent pas, pour une majorité d'entre eux, prendre possession du logement et demandent un report de la prise d'effet du bail. Se pose alors la question du paiement des loyers entre la prise d'effet contractuellement prévue et l’entrée effective du locataire.

L'article 1218 du Code civil dispose que :

« Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un « évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »

Depuis le 16 mars 2020 et afin prévenir de la propagation du virus covid-19, est interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour certains motifs énumérés par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.

Pour tous les baux signés avant le 16 mars 2020 et devant prendre effet après cette date, le confinement doit, à notre avis, être considéré comme un cas de force majeure, d'autant qu'il est difficile pour le locataire de trouver des sociétés de déménagements voire même de louer des camionnettes. Dans la mesure où les clés n'ont pas été remises au locataire et que ce dernier est dans l’incapacité d'entrer dans le logement, l’exécution du contrat de location se trouve donc suspendue, et ce jusqu’à ce que les mesures de confinement soient levées. La suspension de l’exécution du bail exonère le locataire de ses obligations contractuelles, notamment du paiement du loyer et le bailleur ne pourra, à notre avis, lui réclamer une quelconque indemnité. Pour les contrats signés après le 16 mars 2020, la force majeure ne peut plus être invoquée et le locataire sera redevable des loyers et des charges à compter de la date de prise d'effet du bail.

 

Puis-je visiter un nouveau logement ?

Compte tenu du confinement imposé, et sous réserve d’évolution de celle-ci, il est recommandé de reporter ou annuler toute visite. Rappelons que de ce chef, seul un motif familial impérieux permettrait de justifier de rompre le confinement (ex : famille risquant de se retrouver sans logement à bref délais).

 

Puis-je faire un état des lieux ?

Concernant les états des lieux de sortie, toujours pour les mêmes raisons, il faut au cas par cas analyser le caractère d'urgence de la situation :

Si le locataire souhaite ou doit rester dans les lieux le temps de la période de confinement, il devra verser une indemnité d'occupation pour la période postérieure à la date d'effet du congé.

Si le locataire a déjà déménagé, l’état des lieux pourra être réalisé en prenant toutes les précautions utiles. À ce titre, nous recommandons de prendre toutes les mesures de protection (gants, gel, masques si disponibles, stylo personnel…) et de distance physique à respecter. La présence dans le logement de toute personne non signataire de cet acte sera refusée.

Attention, si le bien n'est pas déjà reloué, il est préférable de reporter les visites pour sa relocation et une perte de loyer sera malheureusement supportée par le propriétaire.

Concernant l’état des lieux d’entrée :

Dans la mesure où un bail a été signé et que le locataire est dans la nécessité d'occuper le logement, afin d’éviter une visite dans les lieux, cet acte peut être réalisé au moyen de l’état des lieux de sortie du locataire précédent.

Il faudra tenir compte des éventuels travaux réalisés par le bailleur. L’état des lieux devra être signé par le locataire entrant en prenant les précautions sanitaires utiles rappelées ci-dessus. Le locataire peut demander de compléter cet acte dans les 10 jours à compter de son établissement (Cf. article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989).

 

Je suis propriétaire bailleur, mon locataire vient de partir, continuez-vous à proposer mon logement ?

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire au mieux. Comme vous le savez, pour faire face à l’épidémie Covid-19, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire. Les visites sont donc impossibles, les rendez-vous en agence aussi. En revanche nos agences restent disponibles. Les demandes sont prises en compte et les rendez-vous de visites pris pour quand la situation le permettra. Les biens sont toujours mis en ligne sur Internet. Votre agence immobilière reste dans tous les cas votre interlocuteur dédié et disponible.

 

Trêve hivernale : Que se passe-t-il pendant le confinement ?

À la suite de l'allocution du Président de la République du 12 mars 2020, annonçant le report de 2 mois de la trêve hivernale, le ministre chargé de la Ville et du Logement, M. Julien Denormandie, a détaillé dans un communiqué de presse, les mesures exceptionnelles mises en place pour anticiper la gestion de la propagation du coronavirus dans le secteur de l’hébergement. Ainsi, la trêve hivernale, qui devait normalement prendre fin le 31 mars 2020, est prolongée de deux mois soit jusqu'au 31 mai 2020. Les expulsions ne pourront donc reprendre qu’à compter du 1er juin 2020.

 

Propriétaire bailleur : Vais-je continuer à percevoir mon loyer ?

Bien sûr, les locataires sont tenus de payer leurs charges et nos équipes, en télétravail, sont toujours en activité.

 

 

COPROPRIÉTÉ

 

Comment faire si j’ai un problème dans mon appartement ?

Les agences sont en activité, bien qu’elles soient fermées au public. L’ensemble des demandes et des dossiers est traité par téléphone et par mail.

La majorité des artisans sont aujourd’hui à l’arrêt. Difficile donc d’envisager des travaux de grande envergure. Les travaux d’urgence eux, sont effectués !

 

Les gardiens d’immeubles sont-ils encore en activité ? (Nettoyage parties communes, poubelles etc… )

À la suite du décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant sur la règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les organisations patronales représentatives de la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles se sont associées aux principales fédérations de syndics, afin d’émettre des recommandations pour permettre la poursuite de l’activité des gardiens et employés d’immeubles dans des conditions garantissant leur santé. La poursuite de l’activité est donc prise suite à une décision commune.

Concernant l’entretien ménager des parties communes, nous avons dû nous adapter à la situation sanitaire et aux consignes gouvernementales, en privilégiant la collecte des ordures ménagères.

Pour en savoir plus sur votre copropriété, nous vous invitons à contacter votre gestionnaire.

 

N'hésitez pas à nous écrire à communication@martinot-immobilier.fr si vous souhaitez étoffer cette liste. Nous vous répondrons en privé et viendrons ajouter votre question à la liste.

 

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