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Quelles sont les réparations locatives qui incombent au locataire ?

Publiée le 18/02/2020

 

Lorsque nous louons un bien, comment faire le distinguo entre un entretien « normal » et de « vraies » réparations.

De contestations en litiges ce sont souvent les tribunaux qui ont tranchés sur ce type de question. Désormais, le législateur a veillé refaire un texte pour énumérer les réfections qui restent à la charge de chacune des parties.

Une liste détaillée mais non limitative.

Ce décret ne prévoit pas l’ensemble des réparations locatives mais évoque de nombreux détails utiles.

Si vous souhaitez consulter la liste, certes non exhaustive, vous pouvez la retrouver sur le site du service public l’a publiée de façon explicite, elle reste non exhaustive.

Si tout n’est pas détaillé… il existe des types de réparations qui incombent à l’un ou à l’autre. L’électricité et la plomberie au quotidien reviennent au locataire (interrupteurs et prises, ampoules et fusibles, raccordement au gaz, jusqu’au remplacement du flexible de douche et à la réfection des joints défectueux…).

Moins évident peut-être, l’obligation de ramoner les conduits de ventilation ou d’évacuation d’air, de vérifier le chauffage ou la production d’eau chaude à l’instar de l’entretien standard de la fosse septique dont le curage appartient cependant, le cas échéant, au propriétaire.

 

Mais aussi les parties extérieures.

Outre les tâches habituelles d’usage ou la remise en état des petits désagréments tout au long du bail de location qui reviennent naturellement au locataire, l’entretien des espaces extérieurs lui incombe également, qu’il s’agisse d’une terrasse ou d’un jardin, d’une piscine, évidemment si, et seulement si, ces espaces sont privatifs. Le nettoyage des descentes d’eau pluviale (gouttières…) afin d’en maintenir l’efficacité, lui échoit tout autant, comme le fonctionnement usuel des portails, stores, portes et fenêtres. À noter, à ce propos, que la rénovation éventuelle des volets incombe au propriétaire.

Autant de contraintes pour le locataire, certes, mais qui lui éviteront, le moment venu, de voir son dépôt de garantie fondre comme neige au soleil. Le bailleur étant en droit d’y retrancher le montant des réparations locatives qui n’auraient pas été exécutées correctement.

Chez Century 21 Martinot Immobilier nous vous accompagnons durant toute votre location. Au moment de votre préavis, nous réalisons avec vous une visite conseil du bien loué pour évaluer les réparations qui vous incombent en qualité de locataire.

Si vous cherchez une location, nos équipes vous accompagnent dans la recherche de votre logement puis durant tout le temps de votre location.

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