ON VOUS OFFRE VOTRE TAXE FONCIĂRE OU TAXE D'HABITATION 2015
JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHATÂ
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Notre agence Century 21 Martinot Immobilier Ă Troyes vous offre votre taxe d'habitation ou taxe fonciĂšre 2015 !
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Vous habitez dans l'Aube ? Ce jeu est pour vous !
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Pour participer Ă notre jeu gratuit et sans obligation d'achat il suffit simplement de vous rendre sur le salon de l'immobilier de Troyes qui se dĂ©roule du 26 au 28 fĂ©vrier 2016 et de remplir un bulletin de participation.Â
Le tirage au sort sera effectuĂ© lundi 29 fĂ©vrier Ă 10h00 au sein de notre agence situĂ©e au 14 boulevard Victor Hugo Ă Troyes.Â
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RĂ©glement et conditions ci-dessous.Â
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REGLEMENT DE JEU TAXE FONCIERE OU TAXE DâHABITATION
Jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE OU VOTRE TAXE DâHABITATION 2015"
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LE DIX HUIT FEVRIER DE L'AN DEUX MILLE SEIZE
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A LA REQUETE DE : SARL Martinot Immobilier Troyes au capital de 204.000 ⏠- Siren 552 881 757 000 17- Code NAF 6831 Z - RCS Troyes Carte Professionnelle : T.G. 06-07 - Caisse de Garantie : GALIAN, 89 rue de la BoĂ«tie, 75 008 PARIS agissant poursuites et diligences de ses reprĂ©sentants lĂ©gaux domiciliĂ©s en cette qualitĂ© audit siĂšge,Â
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LESQUELS ONT EXPOSE : « La SARL Martinot Immobilier Troyes organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat baptisĂ© « GAGNER VOTRE TAXE FONCIERE OU TAXE DâHABITATION 2015 » se dĂ©roulera du 26 fĂ©vrier au 28 fĂ©vrier 2016 inclus pendant le salon de lâimmobilier de Troyes qui se dĂ©roulera Ă TROYES (10000), 20 Boulevard Victor Hugo. Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert aux habitants propriĂ©taires ou locataires, de lâAube (10).
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Chaque foyer reprĂ©sentĂ© par son reprĂ©sentant lĂ©gal ne peut jouer qu'une seule fois. Pour participer au tirage au sort, chaque propriĂ©taire ou locataire devra dĂ»ment remplir le bulletin de participation qui sera soit mise Ă disposition pendant le salon de lâimmobilier, soit distribuĂ©. La date limite de dĂ©pĂŽt des bulletins est fixĂ©e au 28 fĂ©vrier 2016 Ă 18h00. Nous entendons dĂ©poser, le rĂšglement complet de cette opĂ©ration commerciale, afin de constater ce dĂ©pĂŽt au sein du cabinet dâhuissiers, la SCP Jean-Marc GOBET - Christophe CLEMENT situĂ© Ă Troyes (10000), 44 Boulevard Gambetta.
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RĂGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 â ORGANISATION la SARL Martinot Immobilier Troyes au capital de 204.000 ⏠- Siren 552 881 757 000 17- Code NAF 6831 Z - RCS Troyes âsiĂšge social Ă TROYES (10000), 14-16 Boulevard Victor Hugo.
Carte Professionnelle : T.G. 06-07 - Caisse de Garantie : GALIAN, 89 rue de la BoĂ«tie, 75 008 PARIS organise un Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisĂ© « JEU TAXE FONCIERE ET TAXE DâHABITATION » au sein du salon de lâimmobilier de Troyes se dĂ©roulera du 26 fĂ©vrier au 28 fĂ©vrier 2016  inclus, pendant le salon de lâimmobilier de Troyes Ă TROYES (10000), 20 boulevard Gambetta. Century 21 Martinot Immobilier  se rĂ©serve le droit d'Ă©courter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le prĂ©sent jeu concours gratuit sans obligation d'achat si des circonstances exceptionnelles l'exigent ; Ă cet Ă©gard elle sâengage Ă mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants.Â
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ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION 2.1 AccĂšs au Jeu concours Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert uniquement aux personnes majeures propriĂ©taires ou locataires dans le dĂ©partement de lâAube (10). Chaque participant (un seul par foyer) ne peut jouer qu'une seule fois. La date limite de dĂ©pĂŽt des bulletins est fixĂ©e au 28 fĂ©vrier 2016 Ă 18h00.
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- Pour participer au tirage au sort, le participant devra avoir rempli lâintĂ©gritĂ© du bulletin de participation et lâavoir dĂ©posĂ© dans lâurne pendant le salon de lâimmobilier de Troyes, Espace Argence de Troyes situĂ©e au 20 boulevard Gambetta 10000 TROYES.
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- Century 21 Martinot Immobilier Ă Troyes se rĂ©serve le droit dâexclure du tirage tout participant qui nâaura pas enregistrĂ© les informations exactes et/ou complĂštes, nĂ©cessaires Ă la validation de sa participation. A la fin du Jeu gratuit sans obligation d'achat, la validitĂ© des rĂ©sultats dĂ©finitifs pourra ĂȘtre subordonnĂ©e Ă un contrĂŽle « in situ » effectuĂ© par un membre de Century 21 Martinot Immobilier et qui ne devra rĂ©vĂ©ler aucune irrĂ©gularitĂ©.Â
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ARTICLE 3 : PRINCIPE DU TIRAGE AU SORT A la clĂŽture du Jeu gratuit sans obligation d'achat, tous les participants ayant dĂ©posĂ©s leur bulletin dument remplie participeront Ă un tirage au sort, qui attribuera le lot. Le tirage au sort aura lieu le lundi 29 fĂ©vrier 2016, au sein de lâagence situĂ©e au 14 boulevard Victor Hugo 10000 TROYES, en prĂ©sence des prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.  Â
ARTICLE 4 - LOT A GAGNER Le lot Ă gagner sera le remboursement de la taxe fonciĂšre pour les propriĂ©taires ou taxe dâhabitation pour les locataires 2015 Ă hauteur de 800 âŹÂ (huit cents euros) maximum sur prĂ©sentation de ladite taxe (exemples : si le montant de la taxe dâhabitation ou fonciĂšre est de 550 âŹ, le montant  remboursĂ© sera de 550 âŹ. Si le montant de la taxe dâhabitation ou fonciĂšre est de 920âŹ, le montant remboursĂ© sera de 800⏠comme prĂ©cisĂ© ci-dessus) â Le remboursement du gain se fera par chĂšque, le gagnant aura trois semaines Ă compter du 29 fĂ©vrier 2016 pour rĂ©cupĂ©rer son gain.
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ARTICLE 5 - PUBLICATION DES RESULTATS Le nom du gagnant sera publiĂ© sur le site internet de lâagence Century 21 Martinot Immobilier (www.century21-martinot-immobilier-troyes.com) ainsi que sur le site internet de lâagence Century 21 LairĂ© Immobilier (www.century21-laire-immobilier-troyes.com). Le rĂ©sultat sera Ă©galement diffusĂ© sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Martinot Immobilier Ă Troyes et Century 21 LairĂ© Immobilier Ă Troyes par voie postale Ă lâadresse du gagnant. Le simple fait de participer au prĂ©sent tirage au sort entraĂźne implicitement la possibilitĂ© pour Century 21 Martinot Immobilier Ă Troyes de faire Ă©tat du nom du gagnant sans que cela ne leur confĂšre un droit Ă une rĂ©munĂ©ration ou Ă un avantage quelconque autre que la remise de leur prix ; et sans que cela puisse faire lâobjet dâune quelconque contestation de leur part. Â
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ARTICLE 6 - REMISE DU LOT Le gagnant recevra son lot personnellement dans un dĂ©lai de trois semaines Ă compter du tirage au sort du 29 fĂ©vrier 2016 et sera averti des modalitĂ©s de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bĂ©nĂ©ficier. Le lot est nominatif, il ne pourra ĂȘtre attribuĂ© Ă aucune autre personne que celle tirĂ©e au sort, Ă moins dâune participation dĂ©loyale, auquel cas, le lot sera attribuĂ© Ă un supplĂ©ant tirĂ© au sort selon lâarticle 3 prĂ©citĂ©.
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ARTICLE 7 - DONNEES NOMINATIVES ConformĂ©ment Ă la loi "Informatique et LibertĂ©s" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants ont un droit dâopposition, d'accĂšs, de rectification et de suppression des informations les concernant. Ils peuvent exercer ces droits par demande Ă©crite adressĂ©e par voie postale Ă Century 21 Martinot Immobilier Ă l'adresse visĂ©e Ă l'article 11 du prĂ©sent rĂšglement. Ces informations personnelles seront exclusivement utilisĂ©es par Century 21 Martinot Immobilier Ă Troyes et les agences du RĂ©seau CENTURY 21, qui sâengagent Ă ne les transmettre Ă aucun tiers.Â
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ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE La responsabilitĂ© de Century 21 Martinot Immobilier Ă Troyes ne saurait ĂȘtre encourue si, pour un cas de force majeure ou tout Ă©vĂ©nement indĂ©pendant de sa volontĂ©, le prĂ©sent tirage au sort devait ĂȘtre modifiĂ©, Ă©courtĂ© ou annulĂ©.Â
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ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT ET LITIGE Le seul fait de participer au Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisĂ© « GANGNER VOTRE TAXE FONCIERE OU VOTRE TAXE DâHABITATION 2015* » vaut acceptation de toutes les clauses du prĂ©sent rĂšglement, de ses modalitĂ©s de dĂ©roulement et de ses rĂ©sultats. Tous les cas non prĂ©vus par rĂšglement seront tranchĂ©s par la direction de la SARL Martinot Immobilier Troyes dont les dĂ©cisions seront sans appel.Â
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ARTICLE 10 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT Century 21 Martinot Immobilier se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier le prĂ©sent rĂšglement sous rĂ©serve dâen informer les participants par voie dâannonce sur le site sur le site Century 21 (www.century21-martinot-immobilier-troyes.com), sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Martinot Immobilier Ă Troyes Ă lâissue du tirage au sort. Chaque modification fera l'objet dâun dĂ©pĂŽt par voie postale ; ces modifications seront considĂ©rĂ©es comme des annexes au prĂ©sent rĂšglement. Le prĂ©sent rĂšglement est dĂ©posĂ© ce jour en lâĂ©tude dâHuissiers de Justice de Jean-Marc GOBET - Christophe CLEMENT situĂ©e Ă Troyes (10000), 44 Boulevard Gambetta. Ce rĂšglement est disponible Ă l'adresse du siĂšge de la sociĂ©tĂ© CENTURY 21, Martinot Immobilier.
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ARTICLE 11 - DOMICILIATION L'adresse Ă utiliser pour toute correspondance est : CENTURY 21 Martinot Immobilier, 14 boulevard Victor Hugo 10Â 000 TROYES.
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EXTRAIT DU RĂGLEMENTÂ
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SARL Martinot Immobilier Troyes au capital de 204.000 ⏠- Siren 552 881 757 000 17- Code NAF 6831 Z - RCS Troyes Carte Professionnelle : T.G. 06-07 - Caisse de Garantie : GALIAN, 89 rue de la BoĂ«tie, 75 008 PARIS agissant poursuites et diligences de ses reprĂ©sentants lĂ©gaux domiciliĂ©s en cette qualitĂ© audit siĂšge, organise un Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisĂ© « GAGNER VOTRE TAXE FONCIERE OU VOTRE TAXE DâHABITATION 2015* » au sein du salon de lâimmobilier de Troyes. Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat se dĂ©roulera, 26 fĂ©vrier 2016 au 28 fĂ©vrier 2016 inclus, au sein du salon de lâimmobilier de Troyes participante Ă lâopĂ©ration. Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert aux habitants propriĂ©taires ou locataires dans le dĂ©partement de lâAube. Le participant devra avoir rempli le bulletin de participation. La date limite de dĂ©pĂŽt des bulletins est fixĂ©e au 28 fĂ©vrier 2016 Ă 18h00. Le tirage au sort aura lieu le lundi 29 fĂ©vrier 2016 Ă 10h00 en prĂ©sence des prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. Le nom du gagnant sera publiĂ© sur le site Century (www.century21-martinot-immobilier-troyes.com), sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Martinot Immobilier Ă Troyes Ă lâissue du tirage au sort. Le lot Ă gagner sera le remboursement Ă hauteur de 800⏠(huit cent euros) de la taxe fonciĂšre ou de la taxe dâhabitation pour les locataires, sur prĂ©sentation de cette derniĂšre. RĂšglement complet consultable au siĂšge de la sociĂ©tĂ©, 14 boulevard Victor Hugo 10000 Troyes.
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