ON VOUS OFFRE VOTRE TAXE FONCIÈRE OU TAXE D'HABITATION 2015 – CENTURY 21 Martinot Immobilier – Agence immobiliùre à TROYES
Bienvenue chez CENTURY 21 Martinot Immobilier, Agence immobiliĂšre TROYES 10000

ON VOUS OFFRE VOTRE TAXE FONCIÈRE OU TAXE D'HABITATION 2015

Publiée le 23/02/2016

JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notre agence Century 21 Martinot Immobilier Ă  Troyes vous offre votre taxe d'habitation ou taxe fonciĂšre 2015 !

 

Vous habitez dans l'Aube ? Ce jeu est pour vous !

 

Pour participer à notre jeu gratuit et sans obligation d'achat il suffit simplement de vous rendre sur le salon de l'immobilier de Troyes qui se déroule du 26 au 28 février 2016 et de remplir un bulletin de participation. 

Le tirage au sort sera effectué lundi 29 février à 10h00 au sein de notre agence située au 14 boulevard Victor Hugo à Troyes. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réglement et conditions ci-dessous. 

 

 

REGLEMENT DE JEU TAXE FONCIERE OU TAXE D’HABITATION

Jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :

"GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE OU VOTRE TAXE D’HABITATION 2015"

 

LE DIX HUIT FEVRIER DE L'AN DEUX MILLE SEIZE

 

A LA REQUETE DE : SARL Martinot Immobilier Troyes au capital de 204.000 € - Siren 552 881 757 000 17- Code NAF 6831 Z - RCS Troyes Carte Professionnelle : T.G. 06-07 - Caisse de Garantie : GALIAN, 89 rue de la BoĂ«tie, 75 008 PARIS agissant poursuites et diligences de ses reprĂ©sentants lĂ©gaux domiciliĂ©s en cette qualitĂ© audit siĂšge, 

 

LESQUELS ONT EXPOSE : « La SARL Martinot Immobilier Troyes organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat baptisĂ© « GAGNER VOTRE TAXE FONCIERE OU TAXE D’HABITATION 2015 » se dĂ©roulera du 26 fĂ©vrier au 28 fĂ©vrier 2016 inclus pendant le salon de l’immobilier de Troyes qui se dĂ©roulera Ă  TROYES (10000), 20 Boulevard Victor Hugo. Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert aux habitants propriĂ©taires ou locataires, de l’Aube (10).

 

Chaque foyer reprĂ©sentĂ© par son reprĂ©sentant lĂ©gal ne peut jouer qu'une seule fois. Pour participer au tirage au sort, chaque propriĂ©taire ou locataire devra dĂ»ment remplir le bulletin de participation qui sera soit mise Ă  disposition pendant le salon de l’immobilier, soit distribuĂ©. La date limite de dĂ©pĂŽt des bulletins est fixĂ©e au 28 fĂ©vrier 2016 Ă  18h00. Nous entendons dĂ©poser, le rĂšglement complet de cette opĂ©ration commerciale, afin de constater ce dĂ©pĂŽt au sein du cabinet d’huissiers, la SCP Jean-Marc GOBET - Christophe CLEMENT situĂ© Ă  Troyes (10000), 44 Boulevard Gambetta.

 

RÈGLEMENT COMPLET

ARTICLE 1 – ORGANISATION la SARL Martinot Immobilier Troyes au capital de 204.000 € - Siren 552 881 757 000 17- Code NAF 6831 Z - RCS Troyes –siùge social à TROYES (10000), 14-16 Boulevard Victor Hugo.

Carte Professionnelle : T.G. 06-07 - Caisse de Garantie : GALIAN, 89 rue de la BoĂ«tie, 75 008 PARIS organise un Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisĂ© « JEU TAXE FONCIERE ET TAXE D’HABITATION » au sein du salon de l’immobilier de Troyes se dĂ©roulera du 26 fĂ©vrier au 28 fĂ©vrier 2016  inclus, pendant le salon de l’immobilier de Troyes Ă  TROYES (10000), 20 boulevard Gambetta. Century 21 Martinot Immobilier  se rĂ©serve le droit d'Ă©courter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le prĂ©sent jeu concours gratuit sans obligation d'achat si des circonstances exceptionnelles l'exigent ; Ă  cet Ă©gard elle s’engage Ă  mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants. 

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION 2.1 AccĂšs au Jeu concours Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert uniquement aux personnes majeures propriĂ©taires ou locataires dans le dĂ©partement de l’Aube (10). Chaque participant (un seul par foyer) ne peut jouer qu'une seule fois. La date limite de dĂ©pĂŽt des bulletins est fixĂ©e au 28 fĂ©vrier 2016 Ă  18h00.

 

  1. Pour participer au tirage au sort, le participant devra avoir rempli l’intĂ©gritĂ© du bulletin de participation et l’avoir dĂ©posĂ© dans l’urne pendant le salon de l’immobilier de Troyes, Espace Argence de Troyes situĂ©e au 20 boulevard Gambetta 10000 TROYES.

 

  1. Century 21 Martinot Immobilier Ă  Troyes se rĂ©serve le droit d’exclure du tirage tout participant qui n’aura pas enregistrĂ© les informations exactes et/ou complĂštes, nĂ©cessaires Ă  la validation de sa participation. A la fin du Jeu gratuit sans obligation d'achat, la validitĂ© des rĂ©sultats dĂ©finitifs pourra ĂȘtre subordonnĂ©e Ă  un contrĂŽle « in situ » effectuĂ© par un membre de Century 21 Martinot Immobilier et qui ne devra rĂ©vĂ©ler aucune irrĂ©gularitĂ©. 

 

ARTICLE 3 : PRINCIPE DU TIRAGE AU SORT A la clĂŽture du Jeu gratuit sans obligation d'achat, tous les participants ayant dĂ©posĂ©s leur bulletin dument remplie participeront Ă  un tirage au sort, qui attribuera le lot. Le tirage au sort aura lieu le lundi 29 fĂ©vrier 2016, au sein de l’agence situĂ©e au 14 boulevard Victor Hugo 10000 TROYES, en prĂ©sence des prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.   

ARTICLE 4 - LOT A GAGNER Le lot Ă  gagner sera le remboursement de la taxe fonciĂšre pour les propriĂ©taires ou taxe d’habitation pour les locataires 2015 Ă  hauteur de 800 €  (huit cents euros) maximum sur prĂ©sentation de ladite taxe (exemples : si le montant de la taxe d’habitation ou fonciĂšre est de 550 €, le montant  remboursĂ© sera de 550 €. Si le montant de la taxe d’habitation ou fonciĂšre est de 920€, le montant remboursĂ© sera de 800€ comme prĂ©cisĂ© ci-dessus) – Le remboursement du gain se fera par chĂšque, le gagnant aura trois semaines Ă  compter du 29 fĂ©vrier 2016 pour rĂ©cupĂ©rer son gain.

 

ARTICLE 5 - PUBLICATION DES RESULTATS Le nom du gagnant sera publiĂ© sur le site internet de l’agence Century 21 Martinot Immobilier (www.century21-martinot-immobilier-troyes.com) ainsi que sur le site internet de l’agence Century 21 LairĂ© Immobilier (www.century21-laire-immobilier-troyes.com). Le rĂ©sultat sera Ă©galement diffusĂ© sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Martinot Immobilier Ă  Troyes et Century 21 LairĂ© Immobilier Ă  Troyes par voie postale Ă  l’adresse du gagnant. Le simple fait de participer au prĂ©sent tirage au sort entraĂźne implicitement la possibilitĂ© pour Century 21 Martinot Immobilier Ă  Troyes de faire Ă©tat du nom du gagnant sans que cela ne leur confĂšre un droit Ă  une rĂ©munĂ©ration ou Ă  un avantage quelconque autre que la remise de leur prix ; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de leur part.  

 

ARTICLE 6 - REMISE DU LOT Le gagnant recevra son lot personnellement dans un dĂ©lai de trois semaines Ă  compter du tirage au sort du 29 fĂ©vrier 2016 et sera averti des modalitĂ©s de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bĂ©nĂ©ficier. Le lot est nominatif, il ne pourra ĂȘtre attribuĂ© Ă  aucune autre personne que celle tirĂ©e au sort, Ă  moins d’une participation dĂ©loyale, auquel cas, le lot sera attribuĂ© Ă  un supplĂ©ant tirĂ© au sort selon l’article 3 prĂ©citĂ©.

 

ARTICLE 7 - DONNEES NOMINATIVES ConformĂ©ment Ă  la loi "Informatique et LibertĂ©s" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants ont un droit d’opposition, d'accĂšs, de rectification et de suppression des informations les concernant. Ils peuvent exercer ces droits par demande Ă©crite adressĂ©e par voie postale Ă  Century 21 Martinot Immobilier Ă  l'adresse visĂ©e Ă  l'article 11 du prĂ©sent rĂšglement. Ces informations personnelles seront exclusivement utilisĂ©es par Century 21 Martinot Immobilier Ă  Troyes et les agences du RĂ©seau CENTURY 21, qui s’engagent Ă  ne les transmettre Ă  aucun tiers. 

 

ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE La responsabilitĂ© de Century 21 Martinot Immobilier Ă  Troyes ne saurait ĂȘtre encourue si, pour un cas de force majeure ou tout Ă©vĂ©nement indĂ©pendant de sa volontĂ©, le prĂ©sent tirage au sort devait ĂȘtre modifiĂ©, Ă©courtĂ© ou annulĂ©. 

 

ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT ET LITIGE Le seul fait de participer au Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisĂ© « GANGNER VOTRE TAXE FONCIERE OU VOTRE TAXE D’HABITATION 2015* » vaut acceptation de toutes les clauses du prĂ©sent rĂšglement, de ses modalitĂ©s de dĂ©roulement et de ses rĂ©sultats. Tous les cas non prĂ©vus par rĂšglement seront tranchĂ©s par la direction de la SARL Martinot Immobilier Troyes dont les dĂ©cisions seront sans appel. 

 

ARTICLE 10 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT Century 21 Martinot Immobilier se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier le prĂ©sent rĂšglement sous rĂ©serve d’en informer les participants par voie d’annonce sur le site sur le site Century 21 (www.century21-martinot-immobilier-troyes.com), sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Martinot Immobilier Ă  Troyes Ă  l’issue du tirage au sort. Chaque modification fera l'objet d’un dĂ©pĂŽt par voie postale ; ces modifications seront considĂ©rĂ©es comme des annexes au prĂ©sent rĂšglement. Le prĂ©sent rĂšglement est dĂ©posĂ© ce jour en l’étude d’Huissiers de Justice de Jean-Marc GOBET - Christophe CLEMENT situĂ©e Ă  Troyes (10000), 44 Boulevard Gambetta. Ce rĂšglement est disponible Ă  l'adresse du siĂšge de la sociĂ©tĂ© CENTURY 21, Martinot Immobilier.

 

ARTICLE 11 - DOMICILIATION L'adresse à utiliser pour toute correspondance est : CENTURY 21 Martinot Immobilier, 14 boulevard Victor Hugo 10 000 TROYES.

 

EXTRAIT DU RÈGLEMENT 

 

SARL Martinot Immobilier Troyes au capital de 204.000 € - Siren 552 881 757 000 17- Code NAF 6831 Z - RCS Troyes Carte Professionnelle : T.G. 06-07 - Caisse de Garantie : GALIAN, 89 rue de la BoĂ«tie, 75 008 PARIS agissant poursuites et diligences de ses reprĂ©sentants lĂ©gaux domiciliĂ©s en cette qualitĂ© audit siĂšge, organise un Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisĂ© « GAGNER VOTRE TAXE FONCIERE OU VOTRE TAXE D’HABITATION 2015* » au sein du salon de l’immobilier de Troyes. Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat se dĂ©roulera, 26 fĂ©vrier 2016 au 28 fĂ©vrier 2016 inclus, au sein du salon de l’immobilier de Troyes participante Ă  l’opĂ©ration. Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert aux habitants propriĂ©taires ou locataires dans le dĂ©partement de l’Aube. Le participant devra avoir rempli le bulletin de participation. La date limite de dĂ©pĂŽt des bulletins est fixĂ©e au 28 fĂ©vrier 2016 Ă  18h00. Le tirage au sort aura lieu le lundi 29 fĂ©vrier 2016 Ă  10h00 en prĂ©sence des prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. Le nom du gagnant sera publiĂ© sur le site Century (www.century21-martinot-immobilier-troyes.com), sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Martinot Immobilier Ă  Troyes Ă  l’issue du tirage au sort. Le lot Ă  gagner sera le remboursement Ă  hauteur de 800€ (huit cent euros) de la taxe fonciĂšre ou de la taxe d’habitation pour les locataires, sur prĂ©sentation de cette derniĂšre. RĂšglement complet consultable au siĂšge de la sociĂ©tĂ©, 14 boulevard Victor Hugo 10000 Troyes.

 

Notre actualité