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CENTURY 21: le compromis de vente

Publiée le 08/01/2018

 

Le compromis de vente:

 

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis de vente qui fixe l'accord des parties sur les conditions de la vente. Le notaire va s'occuper ensuite, des formalités administratives indispensables à la signature de l'acte authentique de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de vente définitif chez le notaire.

 

Qu'est-ce qu'un compromis ?

 

C'est une promesse faite par le vendeur de vendre son bien à l'acheteur, et une promesse faite par l'acheteur d'acheter son bien au vendeur. La signature du compromis permet d'arreter leur accord sur le prix du bien vendu, les conditions générales et les particulières auxquelles se fait la vente, et les conditions suspensives, ainsi que la date limite à laquelle l'acte de vente doit être signé auprès du notaire.

 

Documents nécessaires ?

 

Le compromis demande certains documents obligatoires pour donner le maximum d'informations à l'acquéreur sur le bien concerné par la vente:

Les dignostics determinant l'état et les détails techniques du bien, l'ERNMT (risques naturel) les informations relatif à la copropriété (PV d'assemblée générale des 3 dernières années, état des dettes et créances, réglement de copropriété et ses modificatif, carnet d'entretien, diagnostic des parties communes), le plan cadastre si c'est une maison.

 

 

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