Autorisation D'Ouverture Le Dimanche Des Magasins À Troyes En Cette Fin D'Année
Publié le 03/11/2015
OUVERTURE DES MAGASINS LES DIMANCHES
C'est officiel !
La ville de Troyes autorise l'ouverture des magasins les dimanches 15,22 et 29 novembre et 6,13 et 20 décembre 2015.
Cette décision est mise en place par l'arrêté municipal N 2015/4359 du 16 octobre 2015, les commerces de détail de la ville de Troyes, hors coommerces à dominante alimentaire, sont autorisés à ouvrir et employer du personnel les dimanches 15, 22 et 29 novembres; 6, 13 et 20 décembre 2015.
La dérogation accordée par le Maire sur la base de l'article L3132-26 du Code du Travail est collective et non individuelle.
Par conséquence, l'autorisation d'ouverture vaut pour l'ensemble des commerces de détail.
Toute l'actualité de votre ville : la ville de Troyes
